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 logement social, comment faire son dossier.

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Radinouk

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Messages : 277
Date d'inscription : 10/11/2013

MessageSujet: logement social, comment faire son dossier.    Mer 27 Mai 2015 - 10:29

Depuis avril 2015, la première partie de la demande peut se faire sur Internet en remplissant le formulaire de demande de logement. Ensuite, envoyez les documents justificatifs pour que votre dossier soit complet. Retrouvez toutes les étapes.
1- Remplir le formulaire sur Internet et joindre votre pièce d'identité

Depuis le 7 avril 2015, le site internet de l'Etat www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social. Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Mairie de Paris. 
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur Internet. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez remplir le formulaire handicap au cours de votre saisie.
A la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement votre pièce d'identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité).
Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr
2- Envoyer les copies de vos documents

Pour compléter votre dossier à Paris, merci d'envoyer les photocopies des documents suivants à :
Mairie de Paris / Demande de logement - 6, rue Agrippa d'Aubigné  75004 Paris 
Pour tou(te)s :
- Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour vous et pour toutes les personnes majeures à loger
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, d'Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse, la carte d'identité de votre pays d'origine ou votre passeport suffisent, pas besoin du titre de séjour.
- Les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition de toutes les personnes qui vivront dans le logement (seulement le dernier avis dans le cadre d'un renouvellement)
- Justificatifs des ressources du dernier mois de toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation…)
- Justificatifs du domicile actuel (le bail et une seule quittance de loyer récente ou reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
Vous avez des enfants :
- Livret de famille
- Justificatif d’allocations familiales (attestation récente de paiement), de pension alimentaire

Vous êtes menacé(e) d'expulsion :
- Lettre recommandée ou un commandement d’huissier 
- Jugement d’expulsion 
- Courrier du Préfet autorisant votre expulsion par la police 
Vous êtes sans abri :
- Attestation de domiciliation fournie par un organisme habilité 
Vous êtes dans une structure d’hébergement depuis plus de 18 mois :
- Attestation d’hébergement fournie par l’établissement (résidences sociales, pensions de famille, centre d’hébergement, résidence étudiante …) 

Vous êtes victime de violences familiales :
- Récépissé de dépôt de plainte ou dépôt de main courante 

Vous êtes assistant(e) maternel(le) :
- Agrément de la Protection Maternelle et Infantile

= Ces documents justificatifs interviennent dans le cadre de la cotation de votre dossier. Si vous fournissez ces documents, vous aurez des points supplémentaires.
En savoir plus sur logementsocial.paris.fr/cotation  

Si besoin, vous pouvez vous déplacerVous pouvez déposer les documents décrits ci-dessus ou faire la totalité de votre demande de logement à un guichet. Pour cela, venez avec votre dossier complet :
- formulaire de demande de logement disponible sur place ou à télécharger et imprimer
- si besoin, complément à la demande de logement pour les logements adaptés au(x) handicap(s). Consultez la note explicative pour vous aider à remplir ce document.
- documents originaux listés ci-dessus. Ils seront scannés gratuitement par le(la) conseiller(-ère) qui vous reçoit à l'un des guichets de la Mairie de Paris.
Guichet logement - Accueil central
Mairie de Paris / Demande de logement - 6 rue Agrippa d'Aubigné 75004 Paris
Métro 7 - Sully-Morland / Bus 67, 86, 87 / Station Vélib' n°4105
Du lundi au vendredi : de 9 h à 17 h
Guichets logement dans les Mairies d'arrondissement
Consulter la carte des guichets logement à Paris 
Guichet du bailleur social Paris Habitat
Paris Habitat OPH - 21bis rue Claude Bernard 75005 Paris
Métro 7 Censier-Daubenton / Bus 27 / Station Vélib' n°5026
Guichets enregistreurs en Île-de-France

Vous pouvez vous rendre dans l’un des 700 services en Île-de-France. Votre demande est régionale, vous pouvez demander n’importe quelle commune d’Île-de-France. Ainsi, si vous habitez hors de Paris, vous pouvez faire votre demande sur votre lieu de résidence, quelle que soit la ville d'ïle-de-France que vous demandez.
Consulter la liste des services enregistreurs sur le site de la Préfecture
Si besoin, vous pouvez envoyer votre demande par courrierUne fois votre dossier préparé et rempli, vous pouvez envoyer par courrier votre dossier (formulaire + si besoin complément "handicap" + photocopies des documents ci-dessus) à :
Mairie de Paris / Demande de logement - 6 rue Agrippa d'Aubigné 75004 Paris


Attestation de demande


 Chaque demandeur, qu'il fasse sa demande sur Internet, sur place ou par courrier, reçoit, dans un délai d'un mois, une attestation lui précisant son numéro unique d’enregistrement régional (NUR) attestant de l'enregistrement de sa demande de logement social.
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