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 c'est quoi fonctions régaliennes ?

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Radinouk

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Messages : 277
Date d'inscription : 10/11/2013

MessageSujet: c'est quoi fonctions régaliennes ?    Mer 27 Mai 2015 - 10:14

Extraits mélangés wikipédia / wikilibéral .



Régalien (regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques).

Les droits régaliens ou pouvoirs régaliens ou fonctions régaliennes, du latin jura regalia, désignent les « marques de souveraineté » dont dispose la royauté ou l'Etat. Ils ont été définis clairement en particulier au XVIe siècle par les penseurs de l'absolutisme. On y inclut couramment la sécurité intérieure (police et justice), la sécurité extérieure (armée) et la monnaie.

Ce terme (dérivé de regalia, « droits du souverain ») semble purement français (il apparaît au XVIIe siècle) et n'a pas d'équivalent dans les autres langues (regalian right désignant le très spécifique "droit de régale" médiéval, droit du souverain de percevoir les revenus des évêchés en leur vacance). Dans les pays latins, on parle en revanche, à partir du Moyen-Age, de "régalisme" (espagnol, italien, portugais : regalismo) pour définir les droits propres au souverain, notamment par opposition à ceux du pape (le "gallicanisme" étant l'application en France de ce "régalisme").

D’abord utilisé dans la locution Droit régalien, cette épithète est associée aussi avec les mots « fonctions » et « pouvoirs » avec la même acception. « Droit régalien » désigne des pouvoirs exclusifs du seigneur que personne d'autre n'a le droit d'exercer sur son territoire. En économie, les fonctions régaliennes désignent des tâches que l’État ne doit pas ou ne peut pas déléguer à des sociétés privées. La liste des droits ou fonctions régaliennes dépendent du système politique et de l'opinion de chacun.
Au XVIe siècle, les droits régaliens désignent souvent les droits suivants :


  • le droit de faire la loi ;
  • le droit de paix ou de guerre ;
  • le droit de battre monnaie ;
  • le droit d'accorder des grâces ;
  • le droit de douane ;
  • le droit de mettre garnison (le droit de lever une armée).


Selon le souverain et le système politique, ces droits sont ou ne sont pas régaliens.
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